Etude sur l'intégration tarifaire en matière de transports publics (rapport, délibération)

Type : Délibération

Thème : Interventions techniques et environnement > Voirie / Transports > Tarification des transports publics

Tarif de téléchargement : 30 €

Description : La Ville/Communauté Urbaine/Communauté de communes de ......., en partenariat avec les Départements de...... et la Région ....... décide d'engager une étude sur la faisabilité d'une intégration tarifaire sur les réseaux de transports publics à l'échelle régionale. La Région ........assure la maîtrise d'ouvrage et le préfinancement. Les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale verse une participation financière suivant la clé de répartition ........ Le Conseil est appelé à autoriser le lancement de cette étude et son financement moyennant le versement d'une participation à hauteur de .. % à la Région, maître d'ouvrage de l'opération.

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