Mise en oeuvre d'un dispositif d'aide à la mobilité des demandeurs d'emploi (rapport, délibération)

Type : Délibération

Thème : Interventions techniques et environnement > Voirie / Transports > Création d'un titre de transport

Tarif de téléchargement : 30 €

Description : La Ville/Communauté Urbaine/Communauté de communes de ....... , en partenariat avec la Région... et le Département ... décide la mise en œuvre à compter du ...... d'une aide à la mobilité des personnes à la recherche d'un emploi ou se trouvant dans un parcours d'insertion. Un titre de transport spécifique et à tarif fortement réduit (ou symbolique) est créé à destination de cette catégorie d'usagers. Les modalités d'attribution et de financement sont définies par une convention soumise à l'approbation de l'assemblée délibérante. Celle-ci est également appelée à arrêter le tarif et à approuver la compensation de la perte de recette annuelle induite par cette mesure.

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