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Numéro 806
Intercommunalité

Un ouvrage de M Vincent Kalus
septembre 2016
ISBN13 : 978-2-8186-1120-3
ISBN version numérique : 978-2-8186-1121-0
108 Pages
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Le contexte actuel (réforme territoriale, réduction drastique des moyens...) invite à tenir plus que jamais un discours de vérité sur les enjeux de la mutualisation. Compte tenu du poids de ces contraintes, cette dernière sera, dans les prochaines années, le principe d'organisation de droit commun de l'administration locale. Il semble opportun, aujourd'hui, d'afficher clairement cette perspective et d'en décrire les implications : rationalisation des moyens, recherche d'efficience, diminution des effectifs, nouvelles gouvernances politiques et techniques, intégration des EPL et des démembrements dans les réflexions, dialogue social nécessaire dans un cadre renouvelé et élargi...
Mais la mutualisation en est encore à ses balbutiements et suscite des réticences, tant de la part des élus que de celle des agents. Elle reste fréquemment confondue avec les transferts de compétences alors que c'est bien un processus qui accompagne l'intercommunalisation de l'action publique locale.
Toutes les parties prenantes de ce processus trouveront dans ce guide pragmatique les savoirs, savoir-faire et savoir-être pour réussir leurs mutualisations.

1 - Un (trop) lent changement des paradigmes
2 - Savoir identifier les vrais enjeux de la mutualisation
- Les différents visages de la mutualisation, le choix des périmètres, les « préventions » politiques, l'efficience et les gains économiques, le triptyque pacte de territoire / pacte financier et fiscal / pacte de mutualisation...
3 - Savoir piloter les processus d'élaboration
- Conduire les processus de changement, les principes méthodologiques incontournables, l'intégration des spécificités des territoires, les outils de suivi et d'évaluation, la communication, le dialogue social...
4 - Savoir gérer une organisation mutualisée
- Partage du sens commun, leadership, gestion des services communs, posture des DG, poids administratif et juridique...
5 - Pour aller plus loin
- « Démutualisations », GPEEC, intérêt de la phase de fusions qui s'ouvre, mutualisation au service des recompositions de l'ingénierie territoriale...

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