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Accueil > Aménagement et développement > Équipement / Logement > Délibération demandant l'inscription de la ville sur la liste des communes autorisées à mettre en application l'obligation du ravalement des immeubles. - Modele de document

Délibération demandant l'inscription de la ville sur la liste des communes autorisées à mettre en application l'obligation du ravalement des immeubles.

Type : Délibération

Thème : Aménagement et développement > Équipement / Logement > Habitat

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