Délibération demandant l'inscription de la ville sur la liste des communes autorisées à mettre en application l'obligation du ravalement des immeubles.

Type : Délibération

Thème : Aménagement et développement > Équipement / Logement > Habitat

Tarif de téléchargement : 15 €

Sauvegarder ce modèle

Téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce modèle (format pdf, 14.07 Ko - 15 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) au service modèles experts.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• convention d'occupation temporaire du domaine public communal
• Acte de reconnnaissance postnatale par l'un des parents
• Le mot du Maire pour un concours de dressage de chiens
• Discours lors du départ à la retraite du chef des sapeurs-pompiers