Liste des modèles "environnement"

Accueil > Interventions techniques et environnement > Environnement > Contrat de délégation de service public

Contrat de délégation de service public

Type : Contrat

Thème : Pilotage, management et gestion > Marchés publics

Tarif de téléchargement : 45 €

Description : Ce modèle de contrat de délégation de service public peut être utilisé lorsque l'objet de la délégation porte sur la gestion d'un immeuble (salle culturelle, maison de l'enfance, cantine ou autre) Le contrat proposé comporte 35 articles. Bien évidemment ce contrat intervient au terme d'une procédure de consultation et de mise en concurrence prévue par la législation des DSP.

Ajouter au panier de document Sauvegarder ce modèle

Contenu réservé

Je n'ai pas de compte

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.

Les sites du groupe Territorial


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

Librairie

Gestion et management durables des espaces verts - Construire la ville verte de demain Gestion et management durables des espaces verts - Construire la ville verte de demain
On assiste aujourd'hui à une inversion progressive du regard sur les zones urbanisées : l'espace non construit devient - et deviendra encore plus dans l'avenir - l'armature structurante et protectrice...