Contrat de délégation de service public

Type : Contrat

Thème : Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique > Délégation de service public

Tarif de téléchargement : 45 €

Description : Ce modèle de contrat de délégation de service public peut être utilisé lorsque l'objet de la délégation porte sur la gestion d'un immeuble (salle culturelle, maison de l'enfance, cantine ou autre) Le contrat proposé comporte 35 articles. Bien évidemment ce contrat intervient au terme d'une procédure de consultation et de mise en concurrence prévue par la législation des DSP.

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