Contrat de délégation de service public


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Thèmes
Commande publique: Délégation de service public; MAPA; Marchés publics
Commande publique - En cours de mise à jour: Commission d'appel d'offres; Communication; Délégation de service public; Formation; MAPA; Marchés publics; Technique
Types
Acte d'engagement
Arrêté
Autre
Cahier des charges
Cahier des clauses particulières
CCAP
CCTP
Contrat
Convention
Courrier
Délibération
Détail estimatif
Dossier de consultation
Formulaire
Marché de maîtrise d'oeuvre
Note
plan général de coordination
Procédure
Procès-verbal
Rapport
Règlement
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Type : Contrat

Thème : Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique > Délégation de service public

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Description : Ce modèle de contrat de délégation de service public peut être utilisé lorsque l'objet de la délégation porte sur la gestion d'un immeuble (salle culturelle, maison de l'enfance, cantine ou autre) Le contrat proposé comporte 35 articles. Bien évidemment ce contrat intervient au terme d'une procédure de consultation et de mise en concurrence prévue par la législation des DSP.

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