Marchés à procédure adaptée (MAPA)

Type : Délibération

Thème : Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique > Marchés publics

Tarif de téléchargement : 30 €

Description : Le nouveau code des marchés publics en vigueur depuis le 1er septembre 2006 a confirmé la procédure des marchés à procédure adaptée. Il s'agit des marchés dont le montant estimé est inférieur à 210.000 € HT. Ils peuvent être passés avec des formalités simplifiées et adaptées à leur objet et leurs caractéristiques. Le conseil municipal peut d'une part autoriser le Maire à signer ces marchés et d'autre part doit définir les modalités de mise en œuvre de cette procédure. Le modèle de délibération proposé répond à ces deux dispositions.

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