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Numéro 801
Ressources Humaines / Statut

Un ouvrage de Mme Valérie Chatel  et Mme Jennifer Riffard  et M Michaël Verne
janvier 2016
ISBN13 : 978-2-8186-1012-1
ISBN version numérique : 978-2-8186-1013-8
154 Pages
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Les agents contractuels représentent environ 25 % des effectifs de la fonction publique territoriale. C'est une proportion importante mais elle recouvre des situations extrêmement différentes qui ne donnent pas les mêmes droits aux agents.
Si vous êtes vous-même contractuel, il est important que vous compreniez bien votre situation et les droits et obligations qui en découlent. En premier lieu, vous devez connaître précisément la nature de votre contrat. Vous devez ensuite mesurer ce que signifie être un agent public, sur les plans juridique et professionnel. Enfin, il est important que vous envisagiez votre parcours professionnel dans toutes ses dimensions : vos droits syndicaux, vos revenus si vous êtes malade, les possibilités de formation qui s'offrent à vous...
La compréhension du statut des agents contractuels de droit public suppose la connaissance d'un certain nombre de règles, désignées habituellement sous le terme de « mini-statut » et parfois difficiles à appréhender.
L'objectif des auteurs est de vous proposer une présentation pratique, complète et abordable, sur le plan juridique, de ce que vous devez savoir pour réaliser un parcours fructueux dans les services d'une collectivité territoriale. Ce parcours pouvant vous amener à envisager d'intégrer la fonction publique, l'ouvrage vous donnera également quelques clés pour préparer un concours et comprendre de quelle manière valoriser votre expérience de contractuel dans une carrière publique.

1 Dans quels cas les collectivités recrutent-elles des agents contractuels ?
- Les principaux types de contrats, les contrats « particuliers »
2 Les agents susceptibles de bénéficier d'un CDI
- Les hypothèses dans lesquelles l'administration doit ou peut conclure des CDI
- Les droits des agents recrutés dans le cadre de CDI se renforcent
3 Le « mini-statut » de l'agent contractuel
- Le recrutement
- La rémunération
- La modification du contrat par l'administration
- Principaux droits et obligations des agents contractuels
- Les congés des agents contractuels
- La discipline
- Le renouvellement de l'engagement, ou son refus
- Le licenciement, la démission
- La situation de l'agent non titulaire irrégulièrement recruté
4 L'entrée dans la fonction publique
- La préparation du concours
- Les dispositifs spécifiques d'intégration

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