Numéro 801 Ressources Humaines / Statut Un ouvrage de Mme Valérie Chatel  et Mme Jennifer Riffard  et M Michaël Verne janvier 2016 ISBN13 : 978-2-8186-1012-1 ISBN version numérique : 978-2-8186-1013-8 154 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 312.09 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 35 euros)

39 € Ouvrage broché 35 € (Version numérique)

Les agents contractuels représentent environ 25 % des effectifs de la fonction publique territoriale. C'est une proportion importante mais elle recouvre des situations extrêmement différentes qui ne donnent pas les mêmes droits aux agents.
Si vous êtes vous-même contractuel, il est important que vous compreniez bien votre situation et les droits et obligations qui en découlent. En premier lieu, vous devez connaître précisément la nature de votre contrat. Vous devez ensuite mesurer ce que signifie être un agent public, sur les plans juridique et professionnel. Enfin, il est important que vous envisagiez votre parcours professionnel dans toutes ses dimensions : vos droits syndicaux, vos revenus si vous êtes malade, les possibilités de formation qui s'offrent à vous...
La compréhension du statut des agents contractuels de droit public suppose la connaissance d'un certain nombre de règles, désignées habituellement sous le terme de « mini-statut » et parfois difficiles à appréhender.
L'objectif des auteurs est de vous proposer une présentation pratique, complète et abordable, sur le plan juridique, de ce que vous devez savoir pour réaliser un parcours fructueux dans les services d'une collectivité territoriale. Ce parcours pouvant vous amener à envisager d'intégrer la fonction publique, l'ouvrage vous donnera également quelques clés pour préparer un concours et comprendre de quelle manière valoriser votre expérience de contractuel dans une carrière publique.

1 Dans quels cas les collectivités recrutent-elles des agents contractuels ?
- Les principaux types de contrats, les contrats « particuliers »
2 Les agents susceptibles de bénéficier d'un CDI
- Les hypothèses dans lesquelles l'administration doit ou peut conclure des CDI
- Les droits des agents recrutés dans le cadre de CDI se renforcent
3 Le « mini-statut » de l'agent contractuel
- Le recrutement
- La rémunération
- La modification du contrat par l'administration
- Principaux droits et obligations des agents contractuels
- Les congés des agents contractuels
- La discipline
- Le renouvellement de l'engagement, ou son refus
- Le licenciement, la démission
- La situation de l'agent non titulaire irrégulièrement recruté
4 L'entrée dans la fonction publique
- La préparation du concours
- Les dispositifs spécifiques d'intégration

Contenu réservé

J'ai un compte et je me suis déjà inscrit sur un site du groupe Territorial, et j'utilise les mêmes codes d'accès. www.metier-securite.fr www.integrerlafonctionpublique.com www.technicites.fr www.territorial.fr www.carrieres-publiques.com www.tessolidaire.com www.associationmodeemploi.fr www.territorial-recrutement.fr www.acteursdusport.fr abo.lettreducadre.fr www.regie-emploi-territorial.fr copiesenligne.carrieres-publiques.com

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.

Les sites du groupe Territorial

- Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :

• Ajoutez ce document électronique à votre panier
  
  Achat à l'acte en version électronique (35 euros)

(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Dossiers d'experts (DE)

Vous abonner à la collection (voir tarif)
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Liste des ouvrages disponibles

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

Je prends mon poste de DGS ou DGA 05/2016	Réaliser un guide des procédures - Enjeux, méthode, outils 11/2017
Guide du juriste territorial 12/2019	Le guide des procédures des marchés publics 12/2020

Revenir à la liste