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Réglementation de la circulation et du stationnement

Type : Arrêté

Thème : Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité

Tarif de téléchargement : 30 €

Description : Projet d'arrêté sur la circulation et le stationnement dans une commune. Le Maire a la possibilité de rédiger un nouvel arrêté reprenant l'ensemble des dispositions applicables. Ces dispositions permettent ainsi aux services et notamment à celui de la police municipale mais également à la population d'avoir l'ensemble de la réglementation, relative à la circulation et au stationnement, dans un seul et même document...

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