Numéro 796 Réglementation Un ouvrage de M Patrice Cossalter novembre 2015 ISBN13 : 978-2-8186-0959-0 ISBN version numérique : 978-2-8186-0960-6 108 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 3 108.78 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 55 euros)

62 € Ouvrage broché 55 € (Version numérique)

Le contentieux administratif explose depuis quelques années : les citoyens n'acceptent plus sans rien dire les décisions de leurs administrations, la responsabilité de ces dernières est de plus en plus souvent mise en cause, sans parler de l'État qui, au travers du contrôle de la légalité, saisit fréquemment le juge. On peut aussi observer des contentieux entre collectivités locales...
Par ailleurs, les procédures du droit administratif deviennent complexes : on peut citer, sans être exhaustif, le recours pour excès de pouvoir, le déféré préfectoral, le contentieux au fond, les nombreux référés expertise, constat, provision, précontractuel...
L'ouvrage, écrit par un professionnel, praticien du droit administratif depuis bientôt trente ans, a pour ambition de « démêler les fils », d'illustrer, d'expliciter la matière du contentieux administratif.
Il peut permettre aux collectivités locales soit de prendre en main leurs contentieux, beaucoup d'entre eux ne nécessitant pas l'avocat, soit de mieux contrôler les avocats qui suivent les contentieux en leur nom et de comprendre leurs interventions.
Les procédures à suivre sont expliquées pas à pas, et de nombreux exemples de requêtes et de mémoires en réponse permettent de s'initier à ce droit pour en devenir un praticien averti.

1 La procédure devant le juge administratif
2 Le recours pour excès de pouvoir
- Exemple de requête pour excès de pouvoir dans le domaine de l'urbanisme
- Le déféré préfectoral
3 Le plein contentieux
- La spécificité de la procédure au fond
- Les grands cas de plein contentieux
- Exemple de mémoire en défense dans le cadre d'une demande indemnitaire
4 Les référés suspension et provision
- Le référé suspension
- Le référé provision
- Exemple de requête en référé provision (marchés publics)
5 Le référé expertise et le référé constat
- La pratique du référé
- Exemple de requête en référé constat
- Exemple de requête en référé expertise
6 Le référé liberté
7 Les référés spécifiques aux marches publics
- Le référé précontractuel
- Exemple de référé précontractuel
- Le référé contractuel
- Exemple de mémoire en intervention d'une entreprise

Contenu réservé

J'ai un compte et je me suis déjà inscrit sur un site du groupe Territorial, et j'utilise les mêmes codes d'accès. www.metier-securite.fr www.integrerlafonctionpublique.com www.technicites.fr www.territorial.fr www.carrieres-publiques.com www.tessolidaire.com www.associationmodeemploi.fr www.territorial-recrutement.fr www.acteursdusport.fr abo.lettreducadre.fr www.regie-emploi-territorial.fr copiesenligne.carrieres-publiques.com

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.

Les sites du groupe Territorial

- Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :

• Ajoutez ce document électronique à votre panier
  
  Achat à l'acte en version électronique (55 euros)

(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Dossiers d'experts (DE)

Vous abonner à la collection (voir tarif)
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Liste des ouvrages disponibles

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

La mise en oeuvre d'un SIG dans les collectivités territoriales 04/2015	Maîtriser le management de la qualité dans les collectivités territoriales 05/2015
Gestion de l'information et de la documentation dans les collectivités 08/2017	Manager les processus de mutualisation 09/2016

Revenir à la liste