Contrat de séjour pour résidants d'un EHPAD

Type : Contrat

Thème : Aménagement et développement > Équipement / Logement

Tarif de téléchargement : 90 €

Description : Le contrat de séjour a pour objet de définir les droits et les obligations de l'établissement et du résident avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent.

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