Ouvrage

Accueil > Librairie > La gestion d'un cimetière

Veuillez patienter, une procédure de sécurisation de votre ouvrage (inscription de votre nom sur le document) est en cours.

Votre ouvrage sera bientôt disponible.

Numéro 297
Administration générale

Un ouvrage de M Philippe Dupuis
novembre 2015
ISBN13 : 978-2-8186-0957-6
ISBN version numérique : 978-2-8186-0958-3
78 Pages
Envoyer cette page à un ami

Ajouter au panier Commandez cet ouvrage
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

>> Téléchargez le sommaire (format pdf, 545.99 Ko)

Téléchargement Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 25 euros)


33 €
Ouvrage broché

25 € (Version numérique)

Cet ouvrage expose l'essentiel des règles juridiques concernant la gestion d'un cimetière, dans une présentation simple évoquant l'intégralité des textes et de la jurisprudence la plus récente.
Il décrit le cimetière en tant qu'équipement public et présente le régime juridique de son utilisation par les particuliers, à travers l'analyse de l'inhumation en terrain ordinaire puis en concessions funéraires. Enfin il étudie les modalités d'utilisation du site cinéraire.
Il met particulièrement l'accent sur les droits et obligations des particuliers disposant d'une concession funéraire. En ce qui concerne la commune, sont traités les pouvoirs du maire et ceux du conseil municipal, ce qui permet de trouver matière à rédaction ou réécriture d'un règlement de cimetière. Évidemment, la procédure de reprise des concessions en état d'abandon est également traitée.
Cet ouvrage propose donc un panorama complet, nécessairement synthétique, des règles juridiques applicables, de l'installation du cimetière aux délicats problèmes de gestion des sépultures. Il permet également de trouver les textes et la jurisprudence autorisant ou proscrivant les décisions envisagées.

1 Le cimetière et son aménagement
- Caractère public du cimetière
- Création, agrandissement, translation de cimetière
- Les équipements
Les équipements obligatoires
Les équipements facultatifs
2 Les pouvoirs de police du maire sur le cimetière
- La police des inhumations et des exhumations
Les inhumations
La crémation
Les exhumations
Réduction ou réunion de corps
Surveillance des opérations
- La police des lieux de sépulture
L'accès au cimetière
Maintien de l'ordre, décence
Neutralité
Esthétique et construction
3 La gestion des sépultures
- Le terrain commun
- Les concessions funéraires
La création et la délivrance des concessions
Les droits et obligations du titulaire de la concession
Les droits et obligations de la commune
- Le site cinéraire
Élément facultatif du cimetière communal ?
Régime juridique des cendres
Lieux affectés aux cendres dans le cimetière
- Responsabilité et cimetière
Responsabilité contractuelle de la commune vis-à-vis des concessionnaires
La responsabilité extracontractuelle

Contenu réservé

Je n'ai pas de compte

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.

Les sites du groupe Territorial


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Les essentiels (BK)

Liste des ouvrages disponibles

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

Mémento du président de bureau de vote
12/2018
La clôture des comptes en M14
10/2015
L'accessibilité au sport et à ses équipements - Mise en oeuvre
11/2015
Le lotissement, outil de maîtrise de l'urbanisation locale
06/2015

Revenir à la liste

Newsletter

Lettre d'information modeles-experts.com

Lettre d'information modeles-experts.com
Vient de paraître : Numéro 3 - 05/05/2011
>> Toutes les archives
>> Vous abonner gratuitement


 

Librairie

Les actes administratifs d'acquisition ou de vente d'un bien par les collectivités territoriales Les actes administratifs d'acquisition ou de vente d'un bien par les collectivités territoriales
Dans le cadre de l'administration de leur patrimoine, les collectivités publiques (communes, EPCI, départements et régions) sont appelées à réaliser des acquisitions ou des ventes, généralement confiées...