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Numéro 58
Marchés publics, Marchés Publics/DSP

Un ouvrage de M Patrice Cossalter
août 2019
ISBN13 : 978-2-8186-0935-4
2 Tomes
530 Pages
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Deux ordonnances et leurs décrets d'application, pris en application de la réglementation européenne, et une loi de 2014 sur les SEMOP sont venus bouleverser le droit de la commande publique au sens large.
Exit donc le Code des marchés publics tel que nous le connaissons depuis des décennies, bonjour le nouveau droit de la commande publique !
Pour tenir compte de cette réforme de fond, Territorial Éditions vous propose un pack complet comprenant :
- Le Code des marchés publics « 2006 » annoté en ligne, pour gérer vos marchés en cours ;
- Le Code de la commande publique, en ligne et au format papier, pour gérer la mise en oeuvre de vos nouveaux contrats.
Ce nouveau Code de la commande publique comprend un panorama exhaustif de tous les contrats de la commande publique vous permettant d'être opérationnel dès vos premières procédures d'achat.
Cette documentation présente une analyse opérationnelle des textes, des commentaires pratiques pour appliquer la réglementation en vigueur, selon une approche systématique : les textes sont « codifiés » par thème pour une meilleure compréhension, chaque article thématique est annoté et commenté, avec ses textes associés qui facilitent sa compréhension et la référence à la doctrine ; la jurisprudence - tant française qu'européenne - des juridictions administratives et financières viennent apporter un éclairage supplémentaire ; les commentaires de l'auteur, les tableaux et schémas de procédure permettent une compréhension rapide et apportent une analyse pratique.
L'objectif de cette documentation est d'être l'outil de référence des acteurs de la commande publique.

Le Code de la commande publique comprend six volets :
1 - Le droit des marchés publics et des accords-cadres
2 - Le droit des contrats de partenariat
3 - Le droit des concessions de travaux et de services
4 - Le droit des concessions d'aménagement
5 - Le droit des sociétés d'économie mixte à objet unique (SEMOP)
6 - Les règles communes à la commande publique

Avec pour chacun des volets, les articles de base et, éventuellement :
- leurs textes d'application ;
- les textes de renvoi (article visé par un autre article ou texte d'application, cité pour une meilleure compréhension) ;
- les textes européens, permettant une analyse comparative entre droits français et européen ;
- les textes complémentaires, distincts des textes cités mais indispensables à une compréhension globale ;
- le commentaire de l'ensemble de ces éléments ;
- la jurisprudence sur les textes cités ;
- la doctrine sur les textes cités ;
- les documents pratiques éventuels concernant les textes cités.

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