Demande de décharge de responsabilité - avis de l'assemblée délibérante

Type : Décision

Thème : Pilotage, management et gestion > Finances > Régies

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : La procédure de demande de décharge de responsabilité initiée à la demande du régisseur, nécessite l'avis de l'assemblée délibérante.

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