TP-Exonération des caisses de crédit municipal

Type : Délibération

Thème : Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Les conseils municipaux peuvent décider d'exonérer de la taxe professionnelle les caisses de crédit municipal.

Sauvegarder ce modèle

Téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce modèle (format pdf, 18.20 Ko - 15 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) au service modèles experts.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Délégation au maire en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
• Acte constitutif d'une régie de recettes
• Convention d'occupation précaire d'une propriété communale
• Placement budgétaire de fonds libres - EPCI