Réglement intérieur CLSPD

Type : Dossier municipal "création d'un CLSPD"

Thème : Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Sécurité

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance constitue l'instance de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité autour desquelles doivent se mobiliser les institutions et organismes publics et privés concernés. A ce titre, le présent règlement intérieur a pour objet de définir, de compléter ou de préciser les modalités utiles au bon fonctionnement du CLSPD tel qu'indiqué dans le décret N°2002-999 du 17 juillet 2002...

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