Désignation des élus appelés à siéger au sein du CLSPD

Type : Dossier municipal "création d'un CLSPD"

Thème : Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Sécurité

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Vu la délibération en date du ... relative à la mise en place du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance. En raison de la mise en place du CLSPD, il est nécessaire de procéder à la désignation des élus du conseil municipal appelés à siéger au sein de cette instance...

Sauvegarder ce modèle

Téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce modèle (format pdf, 34.68 Ko - 15 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) au service modèles experts.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Arrêté limitant la vitesse à 30 km/h sur une voie communale
• Fermeture administrative d'un établissement
• Arrêté réglementant l'animation musicale, les nuisances sonores et la consommation d'alcool) dans le cadre de la fête de la musique
• Fermeture tardive des bars lors d'un carnaval