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Désignation des élus appelés à siéger au sein du CLSPD

Type : Dossier municipal "création d'un CLSPD"

Thème : Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Sécurité

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Vu la délibération en date du ... relative à la mise en place du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance. En raison de la mise en place du CLSPD, il est nécessaire de procéder à la désignation des élus du conseil municipal appelés à siéger au sein de cette instance...

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