Réglementation relative à la pratique du ball-trap

Type : Arrêté

Thème : Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Sécurité

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : À l'occasion de l'organisation d'un ball-trap, la mise en place d'un stand de tir doit faire l'objet d'une déclaration en mairie huit jours francs avant l'organisation de la manifestation...

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