Réglementation de l'occupation du domaine public - Fête de la ville de...

Type : Arrêté

Thème : Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Sécurité

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : En raison des demandes d'exploitant des débits de boisson, les terrasses (chaises et tables) pourront être installées sur le trottoir au droit de la façade de l'établissement. Un passage de 1,40 mètre pour les piétons devra être maintenu en permanence, toutefois des dérogations pourront être accordées dans certains cas...

Sauvegarder ce modèle

Téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce modèle (format pdf, 35.33 Ko - 15 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) au service modèles experts.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Délégation au maire en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
• Règlement intérieur d'un centre communal d'action sociale (CCAS)
• Délégation aux adjoints et conseillers municipaux
• Convention de mise à disposition de personnel