Arrêté portant attribution d'une nouvelle concession funéraire

Type : Arrêté

Thème : Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Salubrité

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Il est accordé une concession nouvelle, moyennant le versement d'un capital, dans le cimetière..., à Mme/M... afin de fonder une sépulture.

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