Délibération relative à la reprise d'une concession en état d'abandon

Type : Délibération

Thème : Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Salubrité

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Dans le cadre des pouvoirs de police du maire en matière de funéraire, les communes peuvent procéder à la reprise des concessions funéraires lorsque celles-ci présentent des signes extérieurs de dégradation qui nuisent à la décence du cimetière...

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