Arrêté relatif à la réaffectation d'une concession en état d'abandon

Type : Arrêté

Thème : Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Salubrité

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Vu l'état d'abandon de la concession du cimetière attribuée sous le numéro et l'absence d'entretien depuis de nombreuses années...il y a lieu de procéder à sa reprise par la commune...

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