Stationnement du bus scolaire

Type : Arrêté

Thème : Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Sécurité

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Le maire peut par arrêté motivé réserver des emplacements pour faciliter le stationnement des transports publics de voyageurs.. Considérant qu'en raison du service de restauration scolaire, il y a lieu de créer un arrêt de bus devant le centre scolaire de la rue...

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