Campagne de capture d'animaux errants

Type : Arrêté

Thème : Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Sécurité

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : En vertu de l'article L.2212-2 7° du CGCT, la police municipale comprend le soin d'obvier...par la divagation des animaux dangereux.. Considérant que la prolifération de chats / chiens errants...

Ajouter au panier de document Sauvegarder ce modèle

Téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce modèle (format pdf, 886.46 Ko - 15 euros).

Sinon, Ajouter au panier ajoutez un forfait à votre panier (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) au service modèles experts.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

Mon compte

Top des téléchargements

Procès-verbal de constat d'infraction en matière d'occupation illégale du domaine public routier - (27/06/2010)
Formule générale de procès verbal - (05/09/2010)
Arrêté pour réduction de circulation avec alternat pour travaux de tranchées sur voirie pour le passage... - (25/07/2010)
Réglementation de la circulation et du stationnement - (14/04/2008)
Réglement intérieur CLSPD - (09/04/2010)

Librairie

Le maire et la salubrité publique
La santé publique peut être définie comme le bien-être physique et psychique des hommes considérés dans leur collectivité. Les acteurs de la protection de la santé publique sont nombreux, mais au niveau...

Les modèles "police-sécurité"