Arrêté portant réglement général de marché

Type : Arrêté

Thème : Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Sécurité

Tarif de téléchargement : 45 €

Description : Le maire a la faculté d'établir un règlement par marché ou pour l'ensemble des marchés de la commune. Il lui appartient, en vertu du principe de la libre administration communale, d'adapter ce modèle de règlement de marché pour tenir compte,le cas échéant, des spécificités et particularismes de sa commune...

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