Ouvrage

Accueil > Librairie > Mettre fin à une délégation de service public

Veuillez patienter, une procédure de sécurisation de votre ouvrage (inscription de votre nom sur le document) est en cours.

Votre ouvrage sera bientôt disponible.

Numéro 293
Marchés publics, Marchés Publics/DSP

Un ouvrage de Mme Nathalie Vinci
janvier 2015
ISBN13 : 978-2-8186-0772-5
ISBN version numérique : 978-2-8186-0773-2
88 Pages
Envoyer cette page à un ami

Ajouter au panier Commandez cet ouvrage
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

>> Téléchargez le sommaire (format pdf, 561.75 Ko)

Téléchargement Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 25 euros)


33 €
Ouvrage broché

25 € (Version numérique)

L'arrêt du Conseil d'État du 8 avril 2009 « Compagnie générale des eaux c/ commune d'Olivet » a fait prendre conscience aux collectivités délégantes et aux délégataires non seulement que les contrats de délégation de service public doivent prendre fin à un moment donné, mais surtout que ce terme doit être organisé. En effet, les contrats de délégation de service public étant généralement de longue durée et les conditions et modalités de sortie n'étant pas forcément prévues au moment de la passation, sortir d'une délégation, quel que soit le mode de gestion choisi pour la suite, n'est jamais aisé, tant les paramètres à prendre en compte sont nombreux.
Les tendances récentes de la jurisprudence du Conseil d'État aspirent plutôt à une extension du dispositif « Olivet » à l'ensemble des délégations de service public, tous domaines confondus.
Aussi, pour reprendre la formule du professeur Sophie Nicinski « Le délégataire a voulu inventer l'éternité, le délégant lui a rappelé le temps », force est de constater que les délégations ont une fin et que chacun devra reprendre ce qui lui appartient.
Le présent ouvrage a pour objectif de guider les collectivités confrontées à cette problématique dans la procédure à suivre pour mener à bien une sortie de contrat.

1 Les différentes fins de contrat possibles
- Les cas traditionnels
Terme fixé par le contrat
Fin anticipée
- Cas exceptionnel
Principe et conséquence de l'arrêt « Olivet »
Modalités de saisine de la Direction générale des finances publiques (DGFiP)
2 La gestion de fin de contrat
- Collecte d'informations
Informations à collecter, à partir de dispositions législatives, à partir de dispositions contractuelles
Guide de collecte des informations
- Réalisation du bilan économique du contrat
Établir le niveau de rentabilité
Devenir du solde des provisions disponibles
Architecture d'un document de travail
- Conclure un avenant ou un protocole de sortie
Avenants ou protocoles
Modèle

Contenu réservé

Je n'ai pas de compte

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.

Les sites du groupe Territorial


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Les essentiels (BK)

Liste des ouvrages disponibles

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

Le domaine public des collectivités territoriales
04/2020
La prise de fonctions - Guide à l'usage des cadres
02/2012
Le contrôle des délégations de service public
08/2012
La M49, budget et analyse financière
07/2016

Revenir à la liste

Newsletter

Lettre d'information modeles-experts.com

Lettre d'information modeles-experts.com
Vient de paraître : Numéro 3 - 05/05/2011
>> Toutes les archives
>> Vous abonner gratuitement


 

Librairie

Concilier bonheur et performance au travail - Les clés individuelles du mieux-être Concilier bonheur et performance au travail - Les clés individuelles du mieux-être
Mieux être, mieux vivre ou être plus heureux au travail, qui n'aspire pas à cette situation ? Nous passons la plupart de notre temps au travail, ce temps n'est-il pas précieux au point de ne pas le rendre...