Produits locaux - seuils des poursuites

Type : Délibération

Thème : Pilotage, management et gestion > Finances > Comptabilité

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : En accord avec le comptable, les collectivités peuvent fixer des seuils pour la mise en oeuvre des différentes phases du recouvrement des créances locales. Cette délibération, issue d'une expérience locale, propose un modèle ainsi que des seuils en euros.

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