Dépôt de plainte simpleou avec constitution de partie civile par une collectivité locale suite à l'agression d'un agent public


Administration Générale Communication Finances Intercommunalité Juridique Marchés publics NTIC Politique Ressources humaines

Thèmes
Dépôt de plainte
Recours de plein contentieux
Recours préalable
Types
Acte
Arrêté
Autre
Contrat
Convention
Courrier
Décision
Délibération
Lettre
Lettre recommandée
Mémoire
Procédure
Procès-verbal
Recours
Règlement
Requête
Tous les modèles
Modèles gratuits
Lettre d'info
Librairie
Textes juridiques

Liste des modèles juridiques

Accueil > Pilotage > Juridique > Dépôt de plainte simpleou avec constitution de partie civile par une collectivité locale suite à l'agression d'un agent public - Modele de document

Type : Lettre

Thème : Pilotage, management et gestion > Juridique > Dépôt de plainte

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Dépôt de plainte afin d'assurer la protection fonctionnelle due aux agents publics en application de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983.

Ajouter au panier de document Sauvegarder ce modèle

Téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce modèle (format pdf, 24.57 Ko - 15 euros).

Sinon, Ajouter au panier ajoutez un forfait à votre panier (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) au service modèles experts.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

Mon compte

Top des téléchargements

Dépôt de plainte simpleou avec constitution de partie civile par une collectivité locale suite à l'agression... - (29/07/2008)
Formule générale de procès verbal - (04/07/2008)
Règlement intérieur d'une mairie - (01/10/2008)
Modèle de Recours pour excès de pouvoir - (29/07/2008)
Arrêté portant règlement de mise à disposition et d'utilisation des salles municipales - (29/07/2008)

Librairie

Le dialogue compétitif, la conception-réalisation et le partenariat public-privé
Le quotidien est fait de procédures d'achats traditionnelles, appels d'offres, procédures négociées, « MAPA ». Au-delà de ces outils habituels, il existe d'autres outils plus complexes et/ou plus nouveaux,...