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Numéro 289
Aménagement / Construction, Urbanisme

Un ouvrage de M Sébastien Bourillon
janvier 2019
ISBN13 : 978-2-8186-1506-5
ISBN version numérique : 978-2-8186-1507-2
142 Pages
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Après une relative embellie dans la production de logements neufs entre 2015 et 2017, les derniers chiffres publiés par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ont de quoi inquiéter : recul du nombre de permis de construire (-12,1 % entre juillet 2017 et juillet 2018) et du nombre de mises en chantier (-4,9 % sur la même période). Avec la loi Élan du 23 novembre 2018, le législateur a produit un énième texte « fourre-tout » censé résoudre - une nouvelle fois - le problème du logement en France, en « libérant la construction ».
Créé en 1943, profondément remanié par la réforme des autorisations d'urbanisme de 2005-2007, le régime du permis de construire n'échappe donc pas à l'accélération (frénétique) des réformes de ces dernières années. Une chose est sûre : le « choc de simplification » n'a pas encore eu lieu dans cette matière et le praticien doit se tenir constamment à jour des nouveaux textes et jurisprudences.
Quels sont les travaux soumis à permis de construire ? Comment s'effectue l'instruction des demandes ? Quelles sont les règles à connaître en matière de contentieux ? C'est pour répondre de façon pratique à ces questions que cet ouvrage a été conçu, en intégrant les dernières évolutions issues de la loi Élan.

1 - Champ d'application du permis de construire
- Surface de plancher, emprise au sol et destination
- Travaux sur construction existante, constructions nouvelles
2 - Instruction de la demande
- Service instructeur
- Demande de permis de construire
- Délai d'instruction
- Consultations
- Articulation avec d'autres législations
3 - Examen de la conformité du permis aux règles d'urbanisme
- Document d'urbanisme local (POS/PLU)
- Règlement national d'urbanisme (RNU)
- SCoT
- Autres règles d'urbanisme opposables
- Événements ou règles sans incidence sur la légalité du PC
4 - Décision
- Autorité compétente
- Permis accordé, permis refusé
- Sursis à statuer
5 - Suites du permis de construire
- Retrait de permis
- Permis modificatif et transfert de permis
- Caducité du permis
- Achèvement des travaux
6 - Contentieux
- Contentieux administratif, pénal, civil

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