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Numéro 30
Associations

Un ouvrage de l'équipe rédactionnelle de La Navette
mars 2018
ISBN13 : 978-2-8186-1391-7
ISBN version numérique : 978-2-8186-1392-4
116 Pages
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La loi n° 2014-856 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a été promulguée le 31 juillet 2014. Sur ses 98 articles, près de la moitié concernent les associations. Un tel arsenal juridique, cohérent et orienté vers la promotion d'un secteur dont les associations sont les principaux acteurs, n'avait jamais été mis en oeuvre dans un seul texte de loi. Sa connaissance et sa maîtrise sont donc indispensables à quiconque souhaite contribuer au développement de son association et, par là même, à celui de l'ensemble du mouvement associatif.
Organisé en quatre parties, ce guide présente les définitions (économie sociale et solidaire, utilité sociale, innovation sociale...) que la loi a introduites, ses apports en termes de financement des associations, les mesures prises en matière de représentation de l'ESS aux niveaux national et régional et les modalités mises en place pour améliorer le fonctionnement des associations.
Cette édition prend en compte les décrets d'application publiés après la promulgation de la loi.

1 - Des définitions pour l'ESS
- L'économie sociale et solidaire
- L'utilité sociale
- L'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »
- L'innovation sociale
- Le commerce équitable
2 - Financement des associations : les apports de la loi
- Subvention et commande publique : une clarification
- Les titres associatifs
- Les « libéralités » ouvertes aux associations d'intérêt général
- Fondations et fonds de dotation
- Consolider les fonds propres des associations
- Les fusions d'associations
3 - Reconnaître la spécificité et l'apport de l'ESS
- Quatre types d'instances de représentation de l'ESS
- Concertation et coconstruction : un mode de gouvernance... en devenir ?
4 - Des modalités pour améliorer le fonctionnement des associations
- Accompagner
- Simplifier
- Favoriser l'engagement associatif
- Conclusion : les suites de la loi
- Annexe I : La loi ESS article par article
- Annexe II : Et ailleurs en Europe ?

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