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Autorisation de vente au déballage (si la surface de vente est inférieure à 300 m2)

Type : Arrêté

Thème : Aménagement et développement > Economie

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : modèle d'arrêté autorisant une vente au déballage. Si la surface de vente est inférieure à 300 m2, l'autorisation est délivrée par arrêté du maire.

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