Liste des modèles finances

Accueil > Pilotage > Finances > TFPB - Suppression de l'exonération de deux ans des logements neufs - Modele de document

TFPB - Suppression de l'exonération de deux ans des logements neufs

Type : Délibération

Thème : Pilotage, management et gestion > Finances

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Les communes peuvent supprimer l'exonération de deux ans de la taxe sur les propriétés foncières bâties les immeubles neufs à usage d'habitation.

Ajouter au panier de document Sauvegarder ce modèle

Accès au contenu en ligne

- Si vous avez un abonnement ou un forfait de téléchargement :

Je cree mon compte
Etape suivante

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

Librairie

Gérer un cimetière - Guide juridique et pratique de la gestion des cimetières Gérer un cimetière - Guide juridique et pratique de la gestion des cimetières
Ce guide juridique et pratique assure le lecteur d'y trouver l'ensemble des règles juridiques régissant le cimetière.
La législation funéraire sera bien sûr complètement étudiée, mais d'autres points...