Liste des modèles finances

Accueil > Pilotage > Finances > TFPB - Suppression de l'exonération de deux ans des logements neufs - Modele de document

TFPB - Suppression de l'exonération de deux ans des logements neufs

Type : Délibération

Thème : Pilotage, management et gestion > Finances

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Les communes peuvent supprimer l'exonération de deux ans de la taxe sur les propriétés foncières bâties les immeubles neufs à usage d'habitation.

Ajouter au panier de document Sauvegarder ce modèle

Accès au contenu en ligne

- Si vous avez un abonnement ou un forfait de téléchargement :

Je cree mon compte
Etape suivante

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

Librairie

Modèles de délibérations : Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police Modèles de délibérations : Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police
La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation...