Liste des modèles finances

Accueil > Pilotage > Finances > TFPB - Suppression de l'exonération de deux ans des logements neufs - Modele de document

TFPB - Suppression de l'exonération de deux ans des logements neufs

Type : Délibération

Thème : Pilotage, management et gestion > Finances

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Les communes peuvent supprimer l'exonération de deux ans de la taxe sur les propriétés foncières bâties les immeubles neufs à usage d'habitation.

Ajouter au panier de document Sauvegarder ce modèle

Contenu réservé

- Si vous avez un abonnement ou un forfait de téléchargement:

Je n'ai pas de compte

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

Top des téléchargements

 

Librairie

Communication de crise et collectivités territoriales - Anticiper, comprendre, gérer Communication de crise et collectivités territoriales - Anticiper, comprendre, gérer
Aujourd'hui plus que jamais, les collectivités territoriales sont sous les feux des projecteurs de l'actualité et souvent prises à partie par les administrés ou les citoyens auxquels elles sont censées...