Liste des modèles finances

Accueil > Pilotage > Finances > TFPB - Suppression de l'exonération de deux ans des logements neufs - Modele de document

TFPB - Suppression de l'exonération de deux ans des logements neufs

Type : Délibération

Thème : Pilotage, management et gestion > Finances

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Les communes peuvent supprimer l'exonération de deux ans de la taxe sur les propriétés foncières bâties les immeubles neufs à usage d'habitation.

Ajouter au panier de document Sauvegarder ce modèle

Contenu réservé

Je n'ai pas de compte

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.

Les sites du groupe Territorial


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

Top des téléchargements

 

Librairie

Réussir la conduite du changement dans les collectivités - Méthodes et expériences Réussir la conduite du changement dans les collectivités - Méthodes et expériences
Les managers des collectivités territoriales doivent relever de nombreux défis de transformation et d'optimisation de leur organisation, dans un contexte de plus en plus contraint nécessitant des adaptations...