TFPB - Suppression de l'exonération de deux ans des logements neufs - Modele de document


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TFPB - Suppression de l'exonération de deux ans des logements neufs

Type : Délibération

Thème : Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Les communes peuvent supprimer l'exonération de deux ans de la taxe sur les propriétés foncières bâties les immeubles neufs à usage d'habitation.

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