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Accueil > Librairie > Guide du conseil municipal - Règles, pièges et astuces

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Numéro 284
Administration générale

Un ouvrage de M Éric Landot
mars 2014
ISBN13 : 978-2-8186-0676-6
ISBN version numérique : 978-2-8186-0677-3
122 Pages
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Comment un conseil municipal fonctionne-t-il ? Quel est le statut de l'élu ? Quels sont les droits des élus minoritaires ? Quels pièges juridiques éviter lors des séances du conseil ? Quelles astuces faut-il maîtriser ? Quelles sont les premières mesures à prendre après l'élection municipale ? Comment l'élection du maire se déroule-t-elle ? Quelles règles respecter en matière de convocation ? Comment calculer le quorum ? Qu'est-ce qu'une « note explicative de synthèse » ? Un conseiller municipal peut-il poser des « questions orales » ? Le maire peut-il voter son compte administratif ? Le vote au scrutin secret peut-il bloquer la « voix prépondérante » du maire ? Un spectateur peut-il enregistrer une séance du conseil municipal ? Quels actes transmettre au préfet ? Qu'est-ce que le « recueil des actes administratifs » ? Quels sont les droits des « élus minoritaires » ? Autant de questions - et bien d'autres - auxquelles ce guide répond de manière claire et pratique. Un ouvrage indispensable aussi bien pour les élus chevronnés que débutants, pour les cadres territoriaux que pour les nouveaux maires.

1 La convocation
2 Les acteurs d'une séance
3 Les débats
4 Le quorum et les votants
5 Le statut de l'élu
6 Le vote
7 La transmission des actes en préfecture
8 Après la séance...
9 Le règlement intérieur
10 La mise à disposition de locaux aux conseillers minoritaires
11 Le tout début de mandat

Annexe : Le déféré préfectoral, abécédaire

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