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Liste des modèles intercommunalité
Autorisation d'occupation pour les terrasses des cafés et des restaurants
Type : Arrêté
Thème : Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Domaine public
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Les congés liés à la position d'activité
Les agents territoriaux en position d'activité, qu'ils soient stagiaires, titulaires ou non titulaires de droit public, bénéficient de congés de diverses natures tout au long de leur carrière.
Ces congés...
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