 |
 |
 |
 |
 |
|
Liste des modèles Administration Générale
Autorisation d'occupation pour les terrasses des cafés et des restaurants
Type : Arrêté
Thème : Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Domaine public
Tarif de téléchargement : 30 €
Sauvegarder ce modèle Téléchargement
Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce modèle (format pdf, 50.88 Ko - 30 euros).
Sinon,
ajoutez un forfait à votre panier
(voir tarif)
ou souscrivez un
abonnement illimité
(voir tarif) au service modèles experts.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
A découvrir
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :
- Délibération fixant les tarifs annuels pour les occupations du domaine public
- Préparation budgétaire : lettre de cadrage
- Convention d'objectifs et de moyens entre la commune et une association
- Le contrat d'occupation privative du domaine public
Mon compte |
PanierTop des téléchargements
- Bail emphytéotique administratif - (11/08/2008)
- Délégation de signature au directeur général des services d'une commune - (07/11/2007)
- Délégation au maire en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales - (07/11/2007)
- Délégation aux adjoints et conseillers municipaux - (07/11/2007)
- Délibération portant élection des membres de la CAO - (07/11/2007)
Librairie
La campagne électorale sur Internet - Mémento juridique du candidat
Depuis qu'elle a investi le champ Internet, la communication politique est en pleine mutation.
Face aux attentes des citoyens, le web constitue un moyen supplémentaire et nouveau de partager des idées...
- Accueil
- Mode d'emploi
- Vous abonner
- Plan du site
- Envoyer cette page à un ami
-
- Qui sommes-nous ?
- Mentions légales
- Données personnelles
- Réseau d'auteurs
- Conditions générales de vente
- Tous nos sites