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Le département dans la nouvelle décentralisation

Numéro 546 Administration générale Un ouvrage de M Eugène Minot septembre 2007 ISBN13 : 978-2-35295-379-1 ISBN version numérique : 978-2-35295-426-2 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 1 588.23 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 39 euros)

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Tout ce que vous devez savoir sur le département !
La décentralisation est désormais un fondement de notre démocratie. Le département, institution d'administration locale bicentenaire, s'est vu tout récemment conforté par les nouvelles compétences que les mesures de décentralisation lui ont transférées.
Rédigé par un spécialiste, praticien du droit public, des collectivités territoriales et de l'administration d'un département, cet ouvrage offre un regard complet et exhaustif sur cette institution et son assemblée : mode d'élection, règles de fonctionnement, compétences et conditions de leur exercice, relations avec les autorités de l'État, les régions, les communes et l'intercommunalité.
Au-delà, l'auteur commente la place du département au sein de la République française ainsi que dans le contexte de l'Europe.
Il apporte aussi quelques propositions de modernisation et contribue à nourrir la réflexion sur l'organisation de l'administration française et de l'action politique, gage de l'amélioration de la vie des citoyens.

260 pages

Extrait du sommaire

Les structures et le fonctionnement de la collectivité « département »
L’accession au conseil général (le canton, élections cantonales)
Le statut des conseillers et le fonctionnement du conseil général
Le président du conseil général
Les services du conseil général et le management départemental
L’action départementale dans la nouvelle décentralisation et son soutien aux communes
Les compétences légales
Les actions facultatives
L’activité politique du conseil général et le rôle du président du conseil général
Le soutien départemental aux communes
La décentralisation contrôlée : les contrôles relatifs à l’activité du conseil général et de son président
Les contrôles disciplinaires et administratifs
Les contrôles financiers
Administrés et élus locaux face aux contrôles administratifs et juridictionnels
Le département dans le contexte européen
L’incontournable département dans la République française
Le département au niveau européen
Quelques propositions de modernisation et de réflexion

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