Fermeture tardive des bars lors d'un carnaval

Type : Arrêté

Thème : Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Tranquillité

Tarif de téléchargement : 15 €

Ajouter au panier de document Sauvegarder ce modèle

Téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce modèle (format pdf, 18.17 Ko - 15 euros).

Sinon, Ajouter au panier ajoutez un forfait à votre panier (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) au service modèles experts.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

Mon compte

Top des téléchargements

Formule générale de procès verbal - (25/05/2008)
Procès-verbal de constat d'infraction en matière d'occupation illégale du domaine public routier - (25/05/2008)
Arrêté portant réglement général de marché - (08/06/2008)
Réglementation de la circulation et du stationnement - (14/04/2008)
Arrêté pour réduction de circulation avec alternat pour travaux de tranchées sur voirie pour le passage... - (17/05/2008)

Librairie

Les politiques locales de sécurité
Les événements récents montrent clairement que la sécurité est une revendication sociale. Jadis mission de puissance publique, elle fait appel aujourd'hui aux territoires et doit aussi offrir une réponse...

Les modèles "police-sécurité"