Ouvrage

Accueil > Librairie > La péréquation verticale et horizontale - Comprendre et anticiper ses dotations ou prélèvements

Veuillez patienter, une procédure de sécurisation de votre ouvrage (inscription de votre nom sur le document) est en cours.

Votre ouvrage sera bientôt disponible.

Numéro 750
Finances

Un ouvrage de Mme Céline Bacharan  et M Paul Piaton
juin 2020
ISBN13 : 978-2-8186-1717-5
ISBN version numérique : 978-2-8186-1718-2
192 Pages
Envoyer cette page à un ami
Mention spéciale : Nouvelle édition, sortie prévue courant juin 2020

Ajouter au panier Commandez cet ouvrage
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

>> Téléchargez le sommaire (format pdf, 1 600.45 Ko)


65 €

La crise financière et budgétaire a conduit l'État à réduire les concours versés aux collectivités locales, qui constituent le vecteur « historique » de la péréquation des ressources entre collectivités locales (péréquation verticale).
Afin de poursuivre l'effort de réduction des inégalités territoriales, de nouveaux systèmes de redistribution directe entre collectivités (dits horizontaux) ont été mis en place (fonds de péréquation intercommunal et communal, fonds de péréquation des droits de mutation départementaux, etc.).
La raréfaction de la ressource publique impose plus que jamais de comprendre la situation individuelle de sa collectivité (contributrice ou bénéficiaire) et d'anticiper son évolution à court et moyen termes.
Fondé sur des exemples concrets et sur les derniers textes législatifs en vigueur, cet ouvrage apporte les informations utiles à la compréhension du calcul individuel des dotations relevant de la DGF et des mécanismes de péréquation horizontale.

1 - Présentation générale des dispositifs de péréquation
- Les transferts financiers de l'État aux collectivités locales
- Les fonds de péréquation horizontaux
- Comprendre et projeter ses dotations et prélèvements : éléments de méthode
2 - Péréquation du bloc communal
- Péréquation verticale : la DGF du bloc communal
- Péréquation horizontale du bloc communal
- Annexe : principaux indicateurs utilisés pour la péréquation du bloc communal
3 - Péréquation de l'échelon départemental
- Péréquation verticale : la DGF des départements
- Péréquation horizontale des départements
- Les fonds de financement des allocations individuelles de solidarité
- Annexe : le potentiel financier des départements
4 - Péréquation des régions
- Péréquation verticale : la DGF des régions
- Péréquation horizontale : le Fonds de péréquation des ressources régionales

Dossiers d'experts (DE)

Ajouter au panier Vous abonner à la collection (voir tarif)
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Liste des ouvrages disponibles

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

Construire ses tableaux de bord financiers
03/2019
Le contrôle des associations subventionnées - Contractualisation et maîtrise des risques
08/2013
Développer un contrôle de gestion efficace - Pour une plus grande performance territoriale
04/2017
Réaliser un guide des procédures - Enjeux, méthode, outils
11/2017

Revenir à la liste

Newsletter

Lettre d'information modeles-experts.com

Lettre d'information modeles-experts.com
Vient de paraître : Numéro 3 - 05/05/2011
>> Toutes les archives
>> Vous abonner gratuitement


 

Librairie

Les droits culturels - Enjeux, débats, expérimentations Les droits culturels - Enjeux, débats, expérimentations
Depuis 2015, les droits culturels sont inscrits dans la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République (NOTRe) et la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté...