TFPB - Exonération des bâtiments affectés à l'activité de déshydratation de fourrages - Modele de document


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TFPB - Exonération des bâtiments affectés à l'activité de déshydratation de fourrages

Type : Délibération

Thème : Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Les communes peuvent décider d'exonérer du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties les bâtiments affectés à la déshydratation des fourrages.

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