Ouvrage

Accueil > Librairie > Les installations classées

Veuillez patienter, une procédure de sécurisation de votre ouvrage (inscription de votre nom sur le document) est en cours.

Votre ouvrage sera bientôt disponible.

Numéro 733
Environnement

Un ouvrage de M David Gillig
août 2012
ISBN13 : 978-2-8186-0405-2
ISBN version numérique : 978-2-8186-0406-9
144 Pages
Envoyer cette page à un ami

Ajouter au panier Commandez cet ouvrage
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

>> Téléchargez le sommaire (format pdf, 464.30 Ko)

Téléchargement Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 50 euros)


70 €
Ouvrage broché

50 € (Version numérique)

Ce Dossier d'experts, étayé par une jurisprudence abondante, tente de rendre intelligible un droit caractérisé par sa complexité. Conçu de manière simple et synthétique, il présente le droit des installations classées en trois grandes parties : la création, le fonctionnement et l'exploitation, ainsi que le contentieux des installations classées.
Ce droit a été profondément modifié en 2009, consécutivement à l'entrée en vigueur de la loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés et l'ordonnance du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement ratifiée par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.
Cette nouvelle édition intègre ces éléments ainsi que les dernières évolutions jurisprudentielles intervenues depuis 2009. Elle présente une analyse synthétique de l'ensemble des décisions rendues en la matière par les juridictions administratives et judiciaires.
Le présent ouvrage est un guide pratique destiné à l'ensemble des élus et professionnels qui appliquent ou sont confrontés à la législation relative aux installations classées.

1 La création d'une installation classée
- La création d'une installation classée soumise à autorisation
- La création d'une installation classée soumise à enregistrement
- La création d'une installation classée soumise à déclaration
2 Le fonctionnement et l'exploitation d'une installation classée
- Les prescriptions de fonctionnement
- Les changements affectant les installations classées
3 Le contentieux des installations classées
- Le contentieux administratif des installations classées
- Le contentieux civil des installations classées
- Le contentieux pénal des installations classées

Contenu réservé

Je n'ai pas de compte

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.

Les sites du groupe Territorial


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Dossiers d'experts (DE)

Ajouter au panier Vous abonner à la collection (voir tarif)
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Liste des ouvrages disponibles

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

Le domaine public des collectivités territoriales
04/2020
Les contrats des collectivités locales - Conseils, typologie, modèles
04/2020
La gestion globale des déchets ménagers
02/2020
Piloter la gestion des déchets - De la prévention à la tarification incitative
05/2018

Revenir à la liste

Newsletter

Lettre d'information modeles-experts.com

Lettre d'information modeles-experts.com
Vient de paraître : Numéro 3 - 05/05/2011
>> Toutes les archives
>> Vous abonner gratuitement


 

Librairie

Le développement local par les politiques culturelles Le développement local par les politiques culturelles
La culture occupe un rôle clé dans le développement local. Outre sa participation à la vie économique en tant que domaine d'activité, la culture nourrit et oriente le développement local en tant qu'elle...