TFPNB - Exonération des terrains plantés en oliviers

Type : Délibération

Thème : Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Les communes peuvent, par délibération, exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties les terrains plantés en oliviers.

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