Création au tableau des effectifs d'un poste de... à temps non complet

Type : Délibération

Thème : Pilotage, management et gestion > Ressources humaines > Tableau des effectifs

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Ce modèle de délibération crée un emploi à temps non complet comme l'aurorise la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

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