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Accueil > Librairie > Modèles de délibérations : Ressources humaines et statut

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Numéro 2957
Administration générale, Ressources Humaines / Statut

Un ouvrage de Mme Marie-Pierre Droz
août 2019
ISBN13 : 978-2-8186-0228-7
354 Pages
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La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation incombe aux agents territoriaux. Si chacun d'entre eux a sa spécificité, il n'en reste pas moins qu'il existe une partie commune à ces différents types d'actes.
Ce classeur est un guide pratique destiné à faciliter la rédaction de ces documents. Il fait partie d'une collection de 7 classeurs, chacun des classeurs fournit, domaine par domaine, des modèles d'actes que chaque collectivité peut reprendre ou adapter selon ses propres besoins.

A - Recrutement
B - Fins de fonction
C - Déroulement de carrière
D - Maladies et accidents de service
E - Discipline
F - Actes de gestion collective

Classeurs avec mise à jour (CL et CLT)

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