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Arrêté plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité pour convenances personnelles

Type : Arrêté

Thème : Pilotage, management et gestion > Ressources humaines

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : La mise en disponibilité sur demande de l'intéressé peut être accordée, sous réserve des nécessités du service pour convenances personnelles : la durée de la disponibilité ne peut dans ce cas excéder trois années; elle est renouvelable, mais la durée de la disponibilité ne peut excéder au total dix années pour l'ensemble de la carrière.

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