Numéro 688 Police / Sécurité Un ouvrage de M François Freynet juillet 2011 ISBN13 : 978-2-8186-0188-4 ISBN version numérique : 978-2-8186-0189-1 122 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 103.78 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 50 euros)

70 € Ouvrage broché 50 € (Version numérique)

La LOPPSI 2 a été publiée en mars 2011 après une décision du Conseil constitutionnel qui constitue un précédent, en particulier en matière de vidéoprotection et de responsabilité d'exploitation. Le gouvernement développe ainsi une politique incitative forte en direction des collectivités pour que ces dernières s'équipent en vidéoprotection. Les systèmes de vidéoprotection se généralisent désormais dans les villes, voire dans les villages. Les systèmes numériques envahissent les territoires urbains avec des fonctionnalités nouvelles. Autant d'évolutions qui transforment le paysage dessiné en 1995 par la loi Pasqua.
Et les mêmes questions lancinantes restent posées : la vidéoprotection est-elle efficace ? Qui va gérer le système ? Quelle est la responsabilité légale et réglementaire des décideurs municipaux ? Comment réaliser une installation de vidéoprotection ?
Les décideurs et les acteurs des collectivités territoriales ont souvent du mal à aborder un marché très mouvant. La LOPPSI 2 et les textes qui se succèdent depuis 1995 sont venus complexifier les responsabilités comme les dispositifs de contrôle et de légalité.
En resituant la vidéoprotection dans ce cadre légal, réglementaire et technique nouveau, cet ouvrage propose des approches opérationnelles, techniques, mais aussi stratégiques et politiques, permettant de réussir un projet de vidéoprotection urbaine de A à Z.

Extrait du sommaire

1 Cadre légal et réglementaire
- L'article 10 de la loi n° 95-73 du 15 janvier 1995 en vigueur
- Le régime d'autorisation et de contrôle
- Les autres évolutions des textes post-1995
- Les questions qui restent posées
2 Les formes efficaces de la vidéoprotection urbaine
- La difficulté d'évaluer l'efficacité de la vidéoprotection urbaine
- Qu'est-ce que l'efficacité de la vidéoprotection urbaine ?
- En quoi la vidéoprotection urbaine est-elle efficace ou pas ?
- L'impact sur le sentiment d'insécurité des citoyens
3 L'évolution des réponses techniques
- Rappel des principales évolutions techniques
- Le marché de la vidéoprotection
- Les critères de choix des entreprises pour les collectivités territoriales
4 Les conditions de réussite d'une vidéoprotection urbaine
- Les conditions de fonctionnement
- Les choix techniques de base pour les villes
- La communication autour du projet
5 Documents pratiques
6 Annexes
- Article 10 de la loi n° 95-73 du 15 janvier 1995 en vigueur au 14 mars 2011
- Extraits de la circulaire d'application INTD9600124C
- Extrait de la décision du Conseil constitutionnel du 10 mars 2011
- Extrait du commentaire du Conseil constitutionnel sur la décision du 10 mars 2011
- Extrait de la circulaire n° 32803 prise en application de la loi n° 2011-267
- Circulaire FIPD 2011

Forfait de téléchargement

- Si vous avez un abonnement ou un forfait de téléchargement :

J'ai un compte et je me suis déjà inscrit sur un site du groupe Territorial, et j'utilise les mêmes codes d'accès. www.metier-securite.fr www.integrerlafonctionpublique.com www.lettreducadre.fr www.technicites.fr www.territorial.fr www.carrieres-publiques.com www.tessolidaire.com www.associationmodeemploi.fr www.territorial-recrutement.fr www.acteursdusport.fr www.regie-emploi-territorial.fr

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.

- Sinon : Pour visualiser ce document, vous pouvez :

• acheter un forfait de téléchargement d'une valeur au moins égale à 50 € : Pour se faire, ajouter un forfait au panier de commande et sélectionner la valeur du forfait et sa quantité (par exemple 3 forfait de 10 € pour atteindre 30 €)
  acheter un forfait de téléchargement. (voir tarif)

(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Dossiers d'experts (DE)

Vous abonner à la collection (voir tarif)
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Liste des ouvrages disponibles

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

Le maire et la salubrité publique 10/2011	Pratique de la délégation de service public - Choix et méthode 02/2012
Prévention de la délinquance : guide du coordonnateur 02/2011	Police de la route et amende forfaitaire 02/2007

Revenir à la liste