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Numéro 547
Un ouvrage de M Joël Graindorge
et M Éric Landot
>> Téléchargez le sommaire (format pdf, 226.21 Ko)
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59 € 40 € (Version numérique) |
Si disposer d'une eau en quantité suffisante reste un objectif quotidien, la distribution d'une eau de qualité est au c½ur du métier des distributeurs d'eau. Avec l'application du décret du 20 décembre 2001 à partir du 25 décembre 2003, cette priorité a évolué de façon importante. En effet, l'exigence sur la qualité sanitaire de l'eau est renforcée, et la conformité doit désormais être assurée au robinet de l'usager.
Ces dispositions nécessitent donc de renforcer la mise en ½uvre de mesures techniques préventives et curatives depuis la ressource jusqu'à la livraison de l'eau à l'usager. Cela pose également la question du partage de responsabilité entre le service public et les acteurs privés qui interviennent à l'intérieur des bâtiments.
Ce dossier a pour objectif de rappeler la nouvelle réglementation, de répondre à l'ensemble des mesures techniques qu'il convient de prendre (protection et traitement de la ressource, conception et entretien des ouvrages), ainsi que de préciser la responsabilité de chacun au regard de la qualité.
De quelle qualité parle-t-on ?
La nouvelle réglementation
Conformité et potabilité
De nouvelles normes fin 2003
Les principaux changements
Les critères de qualité des arrêtés 2007
La personne responsable
La ressource et sa protection
La classification des eaux brutes
La protection des ressources
Le traitement à la source
Les procédés de base
Les chaînes de traitement
Les ouvrages et réseaux
L'eau et les matériaux de contact
La conception et le renouvellement des ouvrages et réseaux
Les interventions sur réseaux
L'entretien des ouvrages
Réseau public et réseau privé
Les principaux facteurs de qualité et les mesures techniques
Les nitrates
Les micro-organismes
Les pesticides
Le plomb
Le chlore
Le calcaire
La turbidité
Les contrôles : un outil pour gérer la qualité
Un double contrôle
L'autosurveillance
Le champ d'intervention : jusqu'où aller ?
Une montée en charge progressive
L'intervention publique en amont du compteur
L'intervention publique en aval du compteur
Le cas particulier des lieux où l'eau est fournie au public
La responsabilité : comment doser son intervention en fonction des risques juridiques ?
Distinguer les responsabilités
Les infractions à redouter
Mise en ½uvre pratique
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