Convention de mise à disposition d'un agent auprès d'une collectivité, d'un établissement ou d'un organisme

Type : Convention

Thème : Pilotage, management et gestion > Ressources humaines > Mise à disposition

Tarif de téléchargement : 30 €

Description : les fonctionnaires territoriaux peuvent être mis à la disposition d'autres personnes publiques pour y effectuer son service. pour ce faire, une convention doit notamment être passée entre la collectivité de départ et l'organisme d'accueil. Ce modèle de convention reprend les mentions qui doivent obligatoirement être prises en compte.

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